Charte d'utilisation
CHARTE DE BÊTA TEST
1 MISE EN GARDE
Tiwiw commercialise une Solution innovante et originale, nommé Tiwiw Box, permettant notamment aux utilisateurs de partager des contenus et de les soumettre aux votes des autres Utilisateurs.
A ce titre, Tiwiw met en garde les utilisateurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables généralement sur Internet, les réseaux publics ou privés. Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l'utilisation de la Tiwiw Box, l'Utilisateur a souhaité bénéficier du Service et ce, conformément aux conditions suivantes.
2 DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans la présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :
- " Contenu " : Ensemble des éléments (photos, vidéos, sons, textes, graphisme, documents, animations, sites Internet, etc.) composant tout ou partie des Contenus ou des commentaires réalisés, numérisés et soumis par les Utilisateurs.
- " Formulaire " : Formulaire de souscription que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier du Service après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées.
- " Hébergement " : Prestations de stockage et de traitement informatique de Contenus, permettant de rendre ces Contenus accessible aux Utilisateur, directement ou indirectement connecté au serveur.
- " Internet " : Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l'accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.
- " Service " : Ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer des Contenus ainsi que de faire des commentaires sur ceux-ci.
- " Solution " : Ensemble de la solution technique et des interfaces mises à la disposition des utilisateurs.
- " Utilisateur " : personne physique ayant souscrit au Service proposés par la Tiwiw Box en remplissant le Formulaire en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales.
3 OBJET
La présente Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie du Service et utilise la solution Tiwiw Box. Toute souscription au Service, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Service, sont subordonnées au respect de la présente Charte d'utilisation. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare l'accepter sans réserve.
4 DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
La présente Charte entre en vigueur à compter de la validation par l'Utilisateur du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature de la présente Charte ne soit nécessaire. Pour les nécessités des tests, le service pourra être interrompu afin de remédier aux problèmes informatiques qui peuvent être générés par la solution dans sa phase de développement.
5 GRATUITE DU SERVICE
Le Service offert par la Tiwiw Box est accessible et mis à disposition de l'utilisateur gratuitement, sauf services dûment mentionnés comme payants. Toutefois, l'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Service reste à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des Contenus.
6 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
L'inscription au Service est possible sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation de la présente Charte par l'Utilisateur et ceux à venir. L'inscription, ainsi que l'utilisation du Service nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites Web de leurs éditeurs. Après la validation du Formulaire, l'Utilisateur peut utiliser la Tiwiw Box avec les login et mots de passe qu'il a choisis lors de son inscription.
L'Utilisateur peut, à tout moment, modifier les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription dans le Formulaire correspondant à son profil en cliquant sur son pseudo. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper l'identité de l'Utilisateur pour diffuser des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l'intimité de la vie la privée ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet ou les réseaux publics ou privés.
Compte tenu des caractéristiques du service, des risques inhérents liés aux contenus et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, Tiwiw informe l'Utilisateur qu'il conservera les données associées à l'Utilisateur tant que des contenus de celui-ci seront mis en ligne ou exploités sur la Tiwiw Box. L'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier du Service. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les rectifier ou supprimer, le cas échéant, directement dans son profil sur la Tiwiw Box.
7 CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
Dès validation du Formulaire, il est attribué à l'Utilisateur un compte récapitulant les préférences, les Contenus et les commentaires de l'Utilisateur ainsi qu'un espace de stockage lui permettant l'Hébergement de ses Contenus sur les serveurs réservés à Tiwiw. Tiwiw se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. L'Utilisateur est informé que l'espace de stockage qui lui est alloué pour l'Hébergement de ses Contenus est illimité sauf évolution ultérieure. La taille maximum d'un contenu uploadé est limitée à 30 Mo sauf évolution ultérieure. Il est toutefois précisé que Tiwiw se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier l'espace de stockage alloué à l'Utilisateur, sous réserve de l'en avertir au moyen d'un e-mail. Il est expressément convenu entre les parties que Tiwiw n'assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des Contenus des Utilisateurs hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces Contenus. Les Contenus seront classées et accessibles sur le site Web par mot-clefs et par groupe, Tiwiw mettant en place un système de recherche à partir duquel les Contenus seront accessibles.
8 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Service. L'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Service, qu'il s'agisse des Contenus ou des commentaires, s'engage également à :
- être propriétaire des contenus diffusés ou d'en avoir acquis les droits,
- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
- ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- ne pas perturber le Service Tiwiw Box,
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus ou des commentaires.
9 PRINCIPES DE MODERATION DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE
Le Service est accessible uniquement aux Utilisateurs s'étant identifiés au travers du Formulaire. Une fois inscrit, chaque Utilisateur est libre de consulter et d'uploader des Contenus ainsi que de noter ou de faire des commentaires sur les Contenus disponibles grâce à la Tiwiw Box. Tiwiw a choisi de modérer les Contenus et les commentaires a posteriori étant donné le nombre important de contenus pouvant être soumis aux votes des membres.
10 CONSEIL D’UTILISATION
Le Service offert par la Tiwiw Box est un espace de créations, d'échanges et de partages. Les Utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d'autrui. Chaque Utilisateur doit apporter ses contributions, qu'elles soient sous forme de notes, de Contenus ou de commentaires, sans préjugés, ni insultes et en utilisant un langage correct.
11 OBLIGATIONS TIWIW
Il est rappelé à l'Utilisateur qu'en sa qualité de responsable des conditions d'utilisation de sa solution de partages de contenus, Tiwiw a l'obligation de :
- détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site Web ou de la Tiwiw Box,
- retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que Tiwiw a connaissance de leur caractère illicite.
12 PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques exploités pour la Tiwiw Box dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des Formulaires, des Contenus et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l'Utilisateur et Tiwiw, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur. L'archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil. En cas de conflit entre les registres informatisés et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de primeront sur les documents de l'Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.
13 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
Tiwiw se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte d'utilisation ou les règles concernant l'utilisation du Service. Chaque nouvelle version de la présente Charte sera mise en ligne sur le site diffuseur de la solution. L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement cette Charte. Le fait de continuer à utiliser le Service après toute modification de la Charte d'utilisation entraîne l'acceptation par l'Utilisateur des modifications de celle-ci. Tiwiw se réserve en outre le droit de faire évoluer son Service. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de Tiwiw. En outre, Tiwiw se réserve le droit d'arrêter définitivement le Service proposé aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
14 SUSPENSION DU SERVICE
En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par l'Utilisateur, Tiwiw se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Service ou à certaines fonctions du Service et notamment de déconnecter du réseau Internet l'espace dédié de l'Utilisateur contenant notamment ses Contenus et ses commentaires. De même, en cas de notification par des internautes que l'Utilisateur fait un usage du Service de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, Tiwiw se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Service ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvrant droit à aucune indemnité.
15 MODIFICATION DES CONTENUS
L'Utilisateur, dans le cadre du Service, autorise Tiwiw à :
- modifier le groupe destinataire du Contenu envoyé si ce dernier ne lui semble pas approprié, notamment dans le cadre de jeux-concours qu'il serait amené à organiser et cela pour répondre à des règles du jeu.
16 CESSATION DES RELATIONS
Tiwiw peut retirer à tout moment l'accès de l'Utilisateur au Service dans les conditions visées aux présentes. L'utilisateur pourra également renoncer au Service et demander la suppression de son espace personnel dédié au stockage de ses Contenus.